La convention de tournage et les garanties.

Dans le cadre d’un tournage dans votre maison ou votre appartement, l’agence de
repérage, ou le régisseur général du film, vous proposeront une convention de mise à
disposition de votre bien, en identifiant précisément chacune des parties, qui fixe les
conditions d’intervention de la production,
La convention précise les dates et le nombre de jours de préparation, de tournage, et de
finition, la nature de l’intervention de l’équipe décoration, les usages de pièces,
chambres, ou locaux annexe à des fins logistiques tel que salle Habillage, maquillage,
coiffure, loge comédiens, stockage matériel, etc…
La convention fixe le montant d’indemnisation du propriétaire, la rémunération
éventuelle de l’agence de repérage, et l’échéancier de règlement, le plus souvent au 1 er
jour de la préparation ou au 1 er jour du tournage. Une préparation et un tournage sur
une longue durée feront l’objet d’un échéancier adapté. Par exemple, le règlement de la
phase de préparation au 1 er jour de préparation, le règlement de la phase de tournage au
1 er jour de tournage, ou en deux versement selon la durée du tournage, et le règlement
de la phase de finition au 1 er jour des finitions.
La convention fixe le moment de l’état des lieux d’entrée et de sortie, en présence du
propriétaire ou de son représentant, et en présence du régisseur général ou de son
représentant. L’état des lieux peut être fait avec la présence en plus d’un huissier, à la
demande du propriétaire et à la charge du producteur.
La convention fixe les devoirs de chacun les uns envers les autres. Elle précise aussi les
garanties prises par le producteur, du point de vue de sa responsabilité civile, et des
montant garantie pour les dommages pouvant être causées sur les biens et les
personnes. Une attestation d’assurance sera fournie par le producteur à la signature de
la convention.
Le plus souvent, la convention fait office de pièce comptable pour le producteur, qui
justifie ainsi de sa dépense. La convention est complétée par une facture si le
propriétaire agit en tant que personne morale, avec application d’un taux de TVA de
20%.